Protezione dei dati

 

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données. C'est pourquoi nous vous informons de manière détaillée sur le traitement de vos données personnelles dans la déclaration de protection des données ci-après. Ce faisant, nous respectons les dispositions applicables en matière de protection des données. 

La déclaration de protection des données ci-après s'applique à toutes les personnes dont les données personnelles sont traitées. La présente déclaration de protection des données vous indique comment et pour quelles raisons nous traitons les données personnelles et quels sont les droits dont vous disposez conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. 

L'OSEO Suisse exploite le site Internet en conformité avec le droit suisse sur la protection des données, comme en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'ordonnance sur la protection des données (OPD). L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). La nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) et l'ordonnance y afférente s'appliqueront à partir du 1er septembre 2023 sans période de transition. La déclaration de protection des données peut être adaptée à tout moment. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi. 

L'OSEO Suisse exploite son site Internet afin de faire connaître sa mission et ses prestations au public. Elle doit mettre à disposition des personnes intéressées des informations correctes, complètes et actuelles, dans la mesure où cela est réalisable, voir à ce sujet les dispositions de l’« impressum ». En outre, les personnes intéressées peuvent entrer directement en contact avec les interlocuteurs qui les intéressent via le site web (en règle générale, téléchargement d'une adresse e-mail, éventuellement formulaire de contact y compris reCAPTCHA, utilisation de Google Maps). Elles peuvent poster ou partager des contenus du site web (Facebook) ou s’abonner par exemple à la newsletter (Mailchimp). 

Le site web de l'OSEO Suisse renvoie aux contenus d'autres sites web et est largement lié à d'autres sites web, y compris les médias publics par exemple de srf.ch. 

 

La présente déclaration de protection des données s'applique au site Internet de l'OSEO Suisse. La responsabilité incombe à l'OSEO Suisse et aux personnes habilitées à la représenter, mentionnées dans l’« impressum ». 

 

OSEO Suisse - Secrétariat national 

SAH OSEO SOS 

Zieglerstrasse 29 

3007 Berne 

+41 31 380 14 01 

info(at)sah-schweiz.ch 

 

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment l'enregistrement, la communication, l'obtention, l'effacement, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel. 

L'OSEO Suisse traite les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données d'inventaire et de contact, données de navigateur et d'appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d'utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données de contrat et de paiement. Les données enregistrées à ces fins sont traitées par l'OSEO Suisse dans le respect des dispositions légales de protection des données et des directives internes de protection des données de l'OSEO Suisse. 

L'OSEO Suisse respecte immédiatement le fait que vous ne souhaitiez pas mettre vos données personnelles à notre disposition pour les finalités susmentionnées et pour autant que vous nous en informiez. L'OSEO Suisse ne commercialise pas, ne loue pas, n'échange pas et ne vend pas de données personnelles. 

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire au(x) but(s) concerné(s) ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n'est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées. 

Nous ne traitons en principe les données personnelles qu'après avoir obtenu le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d'autres raisons juridiques, par exemple pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, afin de préserver nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable. 

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu'une personne concernée nous transmet volontairement et de sa propre initiative lors d'une prise de contact - par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone - ou lors de l'enregistrement d'un compte d'utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces données dans un carnet d'adresses, dans un système de gestion de la relation client (CRM) ou à l'aide d'outils comparables. Lorsque des données concernant d'autres personnes nous sont transmises, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes ainsi que l'exactitude de ces données personnelles. 

Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques. 

Candidatures 

Nous traitons les données personnelles des candidats dans la mesure où elles sont nécessaires à l'évaluation de leur aptitude à occuper un emploi ou à l'exécution ultérieure d'un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires résultent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d'une offre d'emploi. Nous traitons par ailleurs les données personnelles que les candidats nous communiquent volontairement, notamment dans le cadre de la lettre de motivation, du curriculum vitae et d'autres documents de candidature. 

 

Le site Internet de l'OSEO Suisse dispose d'un cryptage SSL. Au sein de l'OSEO Suisse, il existe des réglementations organisationnelles, des définitions de compétences ainsi que des directives de protection des données et des autorisations d'accès concernant la protection des données. 

L'OSEO Suisse prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Nous ne pouvons toutefois malheureusement pas garantir une sécurité absolue des données. 

Chiffrement SSL/TLS 

L'accès à notre site web s'effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d'adresse. 

Fichiers journaux du serveur 

Lors de l'accès au site web de l'OSEO Suisse, le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux. Il s'agit de 

  • Type et version du navigateur 

  • Système d'exploitation utilisé 

  • Referrer URL 

  • Nom de l'hébergeur de l'ordinateur qui accède au site 

  • Heure de la demande du serveur 

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illégale. 

Utilisation des cookies 

Dans le cadre de votre visite sur le site Internet de l'OSEO Suisse, des cookies sont utilisés. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés de manière permanente ou temporaire dans votre ordinateur ou dans votre navigateur lors de votre visite du site Internet de l'OSEO Suisse. 

Lorsque vous visitez le site web de l'OSEO Suisse, vous donnez votre accord / refus à l'utilisation de cookies dans un masque. 

Les cookies n'endommagent pas votre appareil. L'objectif des cookies est notamment de garantir une utilisation efficace du site web de votre part et d'évaluer statistiquement l'utilisation du site web afin de l’améliorer en permanence, voir ci-dessous Analyse web. 

Dans votre navigateur (par ex. Edge, Chrome, Safari, Firefox), vous pouvez à tout moment désactiver totalement ou partiellement les cookies dans les paramètres. Si les cookies sont désactivés, il se peut que vous n'ayez plus accès à toutes les fonctions du site Internet de l'OSEO Suisse. 

 

Service d'analyse web Google Analytics 

Pour l'analyse web, l'OSEO Suisse utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. dont le siège se trouve aux Etats-Unis (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Web sont généralement transmises sous forme abrégée à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. 

Le site web de l'OSEO Suisse a activé l'anonymisation IP. Ainsi, votre adresse IP est raccourcie par Google au sein des Etats membres de l'Union européenne, dans d'autres Etats signataires de l'accord sur l'Espace économique européen ainsi qu'en Suisse avant d'être transmise aux Etats-Unis. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google respecte les dispositions de protection des données de l'accord "Swiss-U.S. Privacy Shield" et s'est fait enregistrer auprès du ministère américain du commerce pour le "Swiss-U.S. Privacy Shield" (vous trouverez des informations sur le Swiss-U.S. Privacy Shield sous https://www.privacyshield.gov/Swiss-US-Privacy-Shield-FAQs). 

Sur mandat de l'OSEO Suisse en tant qu'exploitant du site web, Google utilise ces informations pour établir des rapports sur les activités du site web à l'intention des exploitants du site et pour fournir d'autres prestations de service liées à l'utilisation du site web et d'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. 

Vous pouvez empêcher l'installation des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence, voir ci-dessus. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site web dans leur intégralité. En outre, vous pouvez empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.  

Comme alternative aux extensions de navigateur, en particulier pour les navigateurs sur les appareils mobiles, vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. 

Cliquez ICI pour vous désinscrire de Google Analytics.  

Un cookie ″opt-out″ (retrait du consentement) est ainsi installé, ce qui empêche la saisie future de vos données lors de la visite de ce site web. Le cookie ″opt-out″ n'est valable que dans ce navigateur et uniquement pour le site web de l'OSEO Suisse et est déposé sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devez à nouveau placer le cookie ″opt-out″. 

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de Google Analytics, veuillez consulter la déclaration de Google sur la protection des données personnelles : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Plugins de médias sociaux  

Le site web de l'OSEO Suisse utilise des offres d'autres fournisseurs. Par exemple, des vidéos de YouTube sont intégrées ou des contenus peuvent être partagés ou recommandés via Facebook ou Google+.  

Lorsque vous cliquez sur un élément d'un tel fournisseur tiers (par exemple le bouton "J'aime" de Facebook), une connexion peut être automatiquement établie avec les serveurs de ce fournisseur tiers. Des données relatives à votre visite du site web de l'OSEO Suisse peuvent alors être transmises au fournisseur tiers et, dans certaines circonstances, être attribuées à votre compte d'utilisateur sur ce site.  

La responsabilité d'un fonctionnement conforme à la protection des données doit être garantie par leurs fournisseurs tiers respectifs. 

En ce qui concerne les plugins de médias sociaux, la collecte et le traitement des données s'effectuent avec votre consentement. 

Plugin Facebook (bouton "J'aime") 

Sur le site web de l'OSEO Suisse sont intégrés des plugins du réseau social Facebook, Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, USA. Vous reconnaissez les plugins Facebook au logo Facebook ou au bouton "Like" ("J'aime") sur le site web de l'OSEO Suisse. Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook ici : developers.facebook.com/docs/plugins/

Lorsque vous visitez le site web de l'OSEO Suisse, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook est établie via le plugin. Facebook reçoit ainsi l'information que vous avez visité le site web de l'OSEO Suisse avec votre adresse IP. 

Si vous cliquez sur le bouton "J'aime" de Facebook alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Facebook. Ainsi, Facebook peut attribuer la visite du site web de l'OSEO Suisse à votre compte d'utilisateur. L'OSEO Suisse n'a pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de Facebook sous https://de-de.facebook.com/policy.php

Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse attribuer la visite du site web de l'OSEO Suisse à votre compte d'utilisateur Facebook, veuillez-vous déconnecter de votre compte d'utilisateur Facebook. 

Plugin YouTube  

Des plugins de YouTube sont intégrés au site web de l'OSEO Suisse. Le fournisseur est YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066 USA.  

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube peut associer votre comportement dans le navigateur directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte utilisateur YouTube. 

Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de YouTube sur https://policies.google.com/privacy et www.youtube.com/intl/de_be/howyoutubeworks/user-settings/privacy/  

Plugin LinkedIn  

Des plugins de LinkedIn sont intégrés dans le site web de l'OSEO Suisse. Le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA. 

A chaque fois que vous consultez le site web de l'OSEO Suisse, une connexion est établie avec les serveurs de LinkedIn. LinkedIn est informé que vous avez visité le site web de l'OSEO Suisse avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton "Recommander" de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn peut attribuer votre visite sur le site web de l'OSEO Suisse à votre compte d'utilisateur. L'OSEO Suisse n'a pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par LinkedIn. 

Pour plus d'informations, consultez la déclaration de confidentialité de LinkedIn à l'adresse www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Plugin X (autrefois Twitter)

Twitter pour les sites web : intégration de fonctions et de contenus de Twitter, par exemple pour l'affichage de tweets ; fournisseurs : Twitter International Company (Irlande) pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni / Twitter Inc. (États-Unis) pour les utilisateurs du reste du monde ; informations sur la protection des données : déclaration de confidentialité, "Twitter pour les sites web - Informations sur les annonces et la protection des données", "Comment nous utilisons les cookies et technologies similaires", "Personnalisation basée sur l'identité dérivée", "Paramètres de confidentialité pour les annonces personnalisées"

Google reCAPTCHA 

Le site web de l'OSEO Suisse utilise Google reCAPTCHA. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. 

reCAPTCHA permet de vérifier si la saisie de données sur le site web de l'OSEO Suisse (par ex. dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse automatiquement le comportement des visiteurs dès qu'ils entrent sur le site. Pour cette analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par ex. l'adresse IP, le temps passé par les visiteurs sur le site web ou les mouvements de souris effectués par les utilisateurs). Les données collectées lors de l'analyse sont transmises à Google. 

Les analyses reCAPTCHA s'effectuent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs ne sont pas informés qu'une analyse est en cours. 

Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google sur https://www.google.com/policies/privacy?hl=fr  et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html

Google Fonts Web 

Le site web de l'OSEO Suisse utilise des polices web mises à disposition par Google pour une présentation uniforme des caractères. Votre navigateur charge alors les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices. 

A cet effet, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Google est ainsi informé que le site web de l'OSEO Suisse a été consulté via votre adresse IP. Si votre navigateur ne supporte pas les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur. 

Pour plus d'informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq et la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy 

Google Maps 

Le site web de l'OSEO Suisse utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Si vous utilisez les fonctions de Google Maps, votre adresse IP est enregistrée par Google et transmise en règle générale à un serveur de Google aux Etats-Unis. L'OSEO Suisse n'a aucune influence sur cette transmission de données. 

Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

Mailchimp (newsletter) 

Pour l'envoi de notre newsletter, nous utilisons Mailchimp de The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA (Mailchimp). Cela nous permet d'entrer directement en contact avec les abonnés. De plus, nous analysons votre comportement d'utilisation afin d'optimiser notre offre. 

Informations sur la protection des données : déclaration de confidentialité (Intuit), y compris les "Conditions spécifiques aux pays et aux régions", "Foire aux questions sur la protection des données chez Mailchimp", "Mailchimp et les transferts de données européens", "Sécurité", politique relative aux cookies, "Demandes relatives aux droits à la confidentialité", "Dispositions légales"

Fonction de recherche 

Le site web de l'OSEO Suisse a intégré la fonction de recherche personnalisée de Google Custom Search Engine. Cette fonction permet d'effectuer des recherches en texte intégral sur les contenus du site Internet de l'OSEO Suisse. L'accès se fait via un champ de recherche intégrée dans l'en-tête.  

En saisissant un terme de recherche dans le champ de recherche et en confirmant avec la touche "Entrée" ou l'icône de recherche (symbole de loupe), les utilisateurs activent la fonction de recherche et la page de résultats de recherche est appelée, laquelle charge les résultats de recherche correspondants de Google au moyen d'un plugin mis à disposition par Google. 

Le plugin (Google Custom Search Engine) développé et mis à disposition par Google est intégré tel quel en tant que logiciel dans la page de résultats de recherche par l'OSEO Suisse en tant qu'exploitant du site. Le plugin permet une communication automatisée (échange de données) entre la page de résultats de recherche consultée et le service Google lorsque la page de résultats de recherche est consultée. L'utilisation de la fonction de recherche fournie par Google implique une transmission dynamique de données par le fournisseur de services Google vers la page de résultats de recherche.  

Aucune donnée n'est transmise au fournisseur du service de recherche (Google) lorsque le site web de l'OSEO Suisse est simplement consulté. Les données ne sont transmises à Google qu'une fois que les utilisateurs ont activé le champ de recherche, lancé une recherche en texte intégral et consulté la page de résultats de recherche. En utilisant la fonction de recherche dans la page de résultats de recherche, les données des utilisateurs sont également transmises à Google. 

En utilisant la recherche en texte intégral et en consultant la page de résultats de recherche qui en découle, vous acceptez l'utilisation du service de recherche Google et donc la transmission de données au service Google. Il s'agit par exemple des termes de recherche que vous avez saisis et de l'adresse IP de l'ordinateur que vous utilisez. Veuillez noter que Google est soumis à d'autres normes de protection des données que l'OSEO Suisse. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que le traitement, en particulier le stockage, la suppression et l'utilisation des données personnelles éventuellement transmises incombent au fournisseur du service de recherche et que l'OSEO Suisse, en tant qu'exploitant du site web, n'a aucune influence sur la nature et l'étendue des données transmises ni sur leur traitement ultérieur. 

Dans la mesure où vous êtes simultanément connecté à Google, le service Google est en mesure d'associer directement les informations à votre profil d'utilisateur. Veuillez-vous déconnecter afin d'éviter la collecte d'informations de profil vous concernant.  
Vous trouverez de plus amples informations de Google sur le traitement des données des utilisateurs (déclaration de protection des données) sur : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy 

 

Droit d’obtenir une confirmation 

Toute personne concernée a le droit d'obtenir de l'exploitant du site web la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez à tout moment vous adresser au/à la responsable de à la protection des données. 

Droit à l'information 

Les questions relatives à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles ainsi qu'à leur rectification, leur blocage, leur suppression ou à la révocation d'un consentement donné peuvent être adressées à la responsable de la protection des données de l'OSEO Suisse info(at)sah-schweiz.ch, 031 380 14 01 ou par courrier à Datenschutz SAH Schweiz, Nationales Sekretariat, Zieglerstrasse 29, 3007 Bern.  

Pour modifier vos données personnelles, comme par exemple votre adresse, veuillez contacter votre interlocuteur direct à l'OSEO Suisse. 

Vous avez le droit de demander des renseignements, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement des données et de vous opposer aux traitements de données effectués par l'OSEO Suisse ainsi que de demander la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre service (disponibilité des données). Si des frais sont à votre charge, l'OSEO Suisse vous en informera au préalable. 

Veuillez toutefois noter que l'OSEO Suisse se réserve le droit de faire valoir de son côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si elle est tenue de conserver ou de traiter certaines données ou si celles-ci sont nécessaires pour faire valoir des droits. 

Vous avez la possibilité de révoquer les autorisations que vous avez données pour la collecte et le traitement des données par l'OSEO Suisse. 

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance "Préposé fédéral à la transparence et à la protection des données, PFPDT, Feldweg 1, 3003 Berne" concernant la collecte et le traitement des données par l'OSEO Suisse. 

Droit de rectification 

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir sans délai la rectification de données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration supplémentaire. 

Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre responsable de la protection des données. 

Droit à l'effacement 

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de demander au/à la responsable du traitement de ce site web l'effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant, si l'une des raisons suivantes s'applique et si le traitement n'est plus nécessaire : 

  • les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires 

  • la personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement 

  • la personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage associé 

  • Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement. 

  • L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union européenne ou du droit des États membres auquel le/la responsable du traitement est soumis. 

  • Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information proposés et adressés directement à un enfant. 

  • Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et que vous souhaitez demander la suppression des données personnelles enregistrées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données. Le/la responsable de la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d'effacement soit immédiatement satisfaite. 

Droit à la limitation du traitement 

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du/de la responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie : l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au/à la responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel. Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation de ces données. 

Le/la responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir ses droits. La personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'est pas encore établi que les intérêts légitimes du/de la responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. 

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre responsable de la protection des données pour demander la limitation du traitement des données à caractère personnel auprès de l'exploitant de ce site web. Le / la responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte de limiter le traitement. 

Droit à la portabilité des données 

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un.e responsable du traitement à un.e autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes. 

Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au / à la responsable de la protection des données désigné.e par l'exploitant de ce site web. 

Droit d'opposition 

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant. 

L'exploitant de ce site web ne traitera plus les données personnelles en cas d'opposition, à moins que nous puissions démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux. 

Pour faire usage de votre droit d'opposition, vous pouvez vous adresser directement au/à la responsable de la protection des données de ce site. 

Droit de révocation en matière de protection des données 

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu'elle a donné au traitement de données à caractère personnel. 

Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation au traitement de vos données, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre responsable de la protection des données.